Cadre légale et réglementaire de la sécurité incendie

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Le Royaume du Maroc s’est récemment doté d’une réglementation très complète en matière de sécurité incendie. Publié au bulletin officiel n°6306 du 12 moharrem 1436 [06-11-2014]) avec le Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions.Dans le cadre de ce règlement sont décrits pour chaque type de bâtiment: les principes de sécurité incendie au Maroc, le classement, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d’aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Au niveau des dispositions constructives, l’isolation des bâtiments constitue un élément majeur de prévention.

L’absence de respect des obligations en cas de sinistre ou de contrôles des autorités compétentes peut conduire à engager la responsabilité pénale du chef d’entreprise

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